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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4955

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 516 , 517 , 524 , 525 et 4955 .

(Il est procédé au scrutin.)

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