Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4955
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 42
Nombre de suffrages exprimés 42
Majorité absolue 22
Pour l'adoption 14
contre 28
(Les amendements identiques nos 516 , 517 , 524 , 525 et 4955 ne sont pas adoptés.)
