Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 1426 3220 5381

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Dans le même esprit que les deux précédents amendements, il s'agit de définir une périodicité pour cette mise à jour. Je suppose que le rapporteur nous répondra que le texte comporte déjà le terme « actualisée », qu'il a proposé en commission, mais cela ne nous paraît pas suffisant.

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