Intervention de André Chassaigne

J'ai bien écouté les propos du rapporteur. Encore une fois, on renvoie à un décret. Je ne mets pas en cause la bonne foi du Gouvernement, mais je crains les possibilités d'évolution de la réglementation. Si d'occasion, un jour, une nouvelle majorité un peu moins sensible que vous ne l'êtes aux intérêts des travailleurs était à la tête du pays, elle pourrait modifier les délais. C'est beaucoup plus facile de le faire par décret que par la loi.

Nous devrions avoir communication des avant-projets de décret. Las, nous n'avons aucune précision sur le contenu des décrets que le Gouvernement devra prendre. Auriez-vous oublié cette expression auvergnate que j'aime à employer : « On n'achète pas un âne dans un sac » ? (Sourires.)