Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendements 310 367
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 310 , pour des raisons de forme et non de fond, car il prévoit la même chose que le n° 367 en matière de délais.
En revanche, l'amendement n° 367 précise quelle procédure doit être suivie. Je souhaiterais donc que vous retiriez l'amendement n° 310 au profit du n° 367, pour lequel j'émets un avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pu l'examiner.
