Intervention de André Chassaigne

Je voudrais enfoncer le clou sur l'enjeu central que constitue l'implication des comités d'entreprise dans le contrôle de l'attitude des entreprises s'agissant du CICE. Il est important de connaître certains éléments.

Décidée par le Gouvernement Ayrault, cette mesure équivaut à une baisse du coût du travail de 6 % et représentera donc une dépense annuelle de 20 milliards d'euros par l'État, si j'ai bien compris M. le ministre. C'est ce qui explique très largement, dans un contexte de croissance nulle et donc de recettes en baisse, le nouveau tour de vis préparé par le Gouvernement pour le budget de la protection sociale ; parce que, 20 milliards, cela ne se trouve pas sous les sabots d'un cheval, il faut bien aller les chercher quelque part.

Or comment ne pas s'interroger sur le bien-fondé d'un tel dispositif quand on sait qu'il profitera, par exemple, au numéro 1 du CAC 40, Total, pour une enveloppe de 30 millions d'euros, à Sanofi, qui empochera 47 millions d'euros alors que cette entreprise s'apprête parallèlement à supprimer des centaines d'emplois, ou encore au géant du bâtiment Vinci, bénéficiaire d'un CICE estimé entre 111 et 189 millions d'euros ?

Notre interrogation est renforcée par une récente étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques qui indique que le CICE créerait deux fois moins d'emplois que ce qui est attendu par Bercy – vous allez sans doute me le confirmer, monsieur le ministre. Preuve si besoin était qu'avant d'envisager toute nouvelle mesure d'austérité, l'urgence est bien de réexaminer l'efficacité de l'ensemble des aides publiques aux entreprises. Qui est mieux placé pour évaluer les effets réels du CICE en termes de création d'emplois, d'investissements utiles, de recherche-développement, que les salariés eux-mêmes ?

Nul doute que les fervents partisans de la cogestion et de la négociation entre partenaires sociaux approuveront cet amendement qui donne aux salariés un droit de regard étendu sur l'utilisation des sommes.