Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 4, amendement 2849

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je ne partage absolument pas l'avis de M. Morin, pour des raisons assez claires. Les prérogatives du CHSCT figurent effectivement dans le code du travail. Elles ont beaucoup évolué, notamment dans ce qu'on appelle le tertiaire au sens large. Si vous connaissiez le fonctionnement des grandes entreprises tertiaires et les modes d'organisation managériale aujourd'hui en place, avec les conséquences que l'on sait, vous ne pourriez pas tenir de tels propos. Le CHSCT a plus que sa place. Je ne sais pas s'il acquerra des prérogatives supplémentaires, comme l'a demandé le groupe GDR tout à l'heure, mais c'est aujourd'hui une instance absolument essentielle dans une entreprise.

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