Intervention de Hervé Morin

Je ne conteste en aucun cas au travers de ces deux amendements l'existence du CHSCT. J'ai simplement souhaité clarifier et simplifier les procédures pour éviter des complexités inutiles. Considérer que les représentants des salariés au sein du comité d'entreprise ne sont pas capables d'aborder un certain nombre de sujets est, en quelque sorte, leur faire injure. Je ne voudrais pas que l'on pense que le comité d'entreprise n'est pas capable de traiter des sujets relatifs aux conditions de travail.

(L'amendement n° 2860 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 2849 n'est pas adopté.)