Intervention de Jean-Marc Germain

Ces amendements reprennent une proposition du rapport Gallois, qui est un objectif à moyen terme. Par un amendement que je proposerai en fin d'article, ce moyen terme arrivera rapidement puisque les assemblées générales devront délibérer en 2014 pour nommer les administrateurs. Ils seront donc en fonction très vite.

Enfin, par un autre amendement, je demanderai que le Gouvernement nous remette un rapport avant le 30 juin 2015 faisant, d'une part, un premier bilan et, d'autre part, des propositions pour nous permettre d'aller plus loin, y compris pour régler la question des filiales qu'évoquait M. le ministre.

Vous évoquiez le cas, imagé me semble-t-il, d'une structure de tête qui prendrait deux salariés.