Intervention de Jean-Jacques Candelier

Nous abordons avec ces amendements un sujet tout à fait essentiel : la reconnaissance d'un droit de veto.

Ils visent en effet à instaurer une règle d'unanimité qui permette en pratique aux administrateurs représentant les salariés de s'opposer efficacement aux décisions qui affectent le volume et la structure des effectifs.

Par ailleurs, nous proposons qu'un même droit de blocage soit reconnu sur les décisions relatives à la structure juridique de l'entreprise. Les cessions, les acquisitions et les fusions devront désormais être prises à l'unanimité des membres des conseils d'administration. Ainsi, les salariés, par l'intermédiaire de leurs administrateurs élus, seraient davantage à même d'exercer un droit de regard sur la stratégie globale nationale et internationale de l'entreprise, les segments d'activité, la politique de l'emploi, la stratégie de fidélisation, de sous-traitance et d'externalisation. Que l'on ne se méprenne pas, il ne s'agit pas pour les administrateurs élus par les salariés de gérer les affaires quotidiennes de l'entreprise, c'est le rôle des dirigeants de l'entreprise sous le regard des institutions représentatives du personnel.