Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Après l'article 1er ter, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La chose sera tout à fait possible. Nous avons expliqué longuement, tout à l'heure, à propos d'un amendement de M. Vercamer, qu'étant assis sur le CUI, l'emploi d'avenir en présentait les caractéristiques – notamment les exonérations de cotisations patronales et salariales – tout en comportant des dispositions spécifiques. Il n'y aura donc aucune impossibilité à conclure un contrat au titre des emplois d'avenir après avoir conclu un contrat dans un chantier d'insertion.

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