Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1030

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cela fait toujours plaisir de voir l'état des relations entre les différentes composantes de la majorité… Cela étant, je trouve que le Gouvernement a été très sage en ne faisant qu'inscrire dans la loi ce qui est la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. C'est une meilleure manière de faire que d'inscrire dans la loi « cinquante kilomètres », « une heure de marche » ou « trois heures de calèche ». Cela développera de nouveaux contentieux mais, je le répète, c'est une position très sage de la part du Gouvernement.

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