Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je souhaite ramener le débat à la réalité de l'article parce que notre collègue Chassaigne s'en est totalement éloigné dans son argumentation. L'article dispose que la négociation fixe : premièrement, la zone géographique d'emploi ; deuxièmement, les conditions dans lesquelles les limites imposées peuvent justifier une mobilité ; troisièmement, et c'est un sacré progrès, « les mesures visant à concilier la vie professionnelle et la vie personnelle », ce qui n'était auparavant que dans la jurisprudence.