Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 11, amendement 5066

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Favorable.

(L'amendement n° 5066 est adopté.)

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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