Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 1163
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements visent le même objet que le précédent, donc ils sont satisfaits.
(Les amendements identiques nos 1161 et 1163 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
