Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 5158 5364
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Si je comprends bien, il y a maintenant une triple paternité pour ces amendements, auxquels le Gouvernement donne son assentiment.
