Intervention de Bernard Gérard

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'examen en nouvelle lecture du projet de loi visant la réforme des scrutins locaux nous donne une fois de plus l'occasion de dénoncer l'incohérence de l'action menée par la majorité et de souligner l'ire des élus ruraux. Je crois que peu d'élus socialistes ont pris la mesure de la colère de ces élus.

Hier, j'étais, dans le département du Nord, dans les Flandres et, il y a huit jours, dans la Sambre. Les élus ont tous le même avis. Loin d'être un choc de simplification, ce projet est un choc de complexité absolument inégalé. Les élus, sur le terrain, considèrent que vous semez le désordre le plus complet au sein des cantons, que vous êtes, avec votre scrutin, en train de brouiller la logique territoriale et de fragiliser l'action de proximité, pourtant au coeur du mandat cantonal. Vous créez un élu hybride qui se retrouvera solidaire des fautes ou des erreurs de son binôme avant l'élection et autonome après.

Pour répondre à notre excellent collègue Marc Dolez, je pense qu'en réalité les grandes formations politiques ne seront pas favorisées. Ce sera l'occasion de marchandages épouvantables entre toutes sortes de formations, grandes et petites, qui rendront improbables les majorités dans les conseils généraux. Vous verrez que le résultat de cette loi sera qu'il n'y aura plus de majorité stable dans les conseils généraux : ce sera l'inaction, l'inverse, sans doute, de ce que vous souhaitez, monsieur le ministre.

L'incompréhension est aujourd'hui totale. Cette réforme devait s'appuyer sur l'acte III de la décentralisation promis par le Président de la République, mais le revers essuyé par le Gouvernement la semaine dernière, avec le renvoi du projet de texte, remet à plus tard la nécessaire réflexion sur les compétences et l'organisation des collectivités territoriales. Avant de voir comment nous allons organiser les élections, il faudrait pourtant savoir qui va faire quoi.

Dans le Nord, nous avons tenu, jusqu'à la semaine dernière, des réunions avec le préfet pour discuter des intercommunalités nouvelles. Nous travaillons sur ce sujet dans la transparence, toutes formations politiques confondues. Il est invraisemblable de décider aujourd'hui de découpages intercommunaux sans savoir à quoi ressembleront nos cantons demain. Cette incertitude, cet aléa ne nous permettent pas de nous prononcer en toute sérénité sur un texte comme celui-ci.

J'entends dire que l'opposition ferait de l'obstruction. C'est bien mal lire ce qui se passe au Sénat, où se fait jour un rejet total. M. Sueur s'est ainsi ingénié à empêcher la CMP d'aboutir, tant il craignait de voir réitérer par la Haute Assemblée le rejet d'un texte que personne ne peut accepter.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de reprendre le cas du Nord, pour vous dire ce que nous attendons. Le redécoupage ramènera le nombre de cantons de soixante-dix-neuf à quarante et un. Les élus, dans les assemblées, se regardent, chacun se demandant si c'est lui ou un autre qui va disparaître.