Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement pense beaucoup de bien de cet article, qui vient en discussion à une heure fort tardive… mais il n'est jamais trop tard pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes.

Comme nous le faisons depuis des heures, il s'agit, là encore, de modifier et de compléter le code du travail. Il y a donc un lien évident entre les deux matières, qui nous autorise juridiquement et constitutionnellement à légiférer ainsi.

Ensuite, sur le sujet de l'égalité salariale, qui fait l'unanimité, on constate une impossibilité : la loi actuelle ne peut pas être appliquée. Peut-être était-ce voulu ? Peut-être était-ce une manière, au fond, de voter le principe en s'exonérant de la réalité ? Tenant, pour notre part, à ce que cela devienne une réalité, il faut que les dispositions réglementaires d'aujourd'hui soient affinées. C'est pourquoi vous êtes dans l'obligation de modifier légèrement – mais parfois, la légèreté de la modification du droit donne de la force au décret – les dispositions de la loi.

Monsieur Poisson, la question du dialogue social a été abordée avec les partenaires sociaux. Elle l'a été longuement au cours de la grande conférence sociale – une table ronde sur ce sujet a été animée par Najat Vallaud-Belkacem qui a travaillé sur cette question. Tous les partenaires sociaux s'accordent à le dire, il ne sert à rien de prendre des dispositions législatives et réglementaires si l'on ne peut pas les faire appliquer et respecter. Nous sommes donc en plein accord avec ces derniers.

Je veux remercier votre assemblée d'avoir adopté en commission un tel amendement, et je suis persuadé qu'aucun, et encore moins aucune, sur aucun de ces bancs, n'aura la volonté d'y faire obstacle de quelque manière que ce soit.