Intervention de Jean-Marc Germain

Comme il me reste encore quelques cheveux, je vais en effet essayer d'argumenter ! (Sourires.)

Ne réfléchiriez-vous d'abord pas de manière différente, mes chers collègues, si vous étiez sous la menace de ne pas voir valider vos droits à la retraite ?

Nous souhaitons pour notre part que les agents de Pôle emploi puissent se consacrer pleinement à leur mission, qui est de combattre le chômage dans une situation extrêmement difficile et que l'accord signé puisse donc entrer en vigueur.

S'agissant des cavaliers, monsieur Poisson, je tiens à apporter les précisions suivantes : « Dans son contrôle des cavaliers […] le Conseil constitutionnel confronte ces dispositions avec le contenu du projet de loi déposé ou de la proposition de loi enregistrée et apprécie l'existence d'un lien, même indirect, entre eux. C'est bien le contenu même du projet ou de la proposition initial qui est pris en compte ; l'exposé des motifs ou le titre de la proposition, s'ils constituent des indices, ne constituent que des indices du contenu matériel des propositions. »

Notre projet vise les emplois d'avenir avec lesquels l'article 6 a un lien puisque ce sont les agents de Pôle emploi qui vont mettre en oeuvre ce dispositif. J'espère donc que vous vous réjouirez que cette disposition soit maintenue et qu'elle permette à ces agents de bien faire leur travail.