Intervention de Patrick Bloche

Nous allons procéder à deux auditions sur la question des partenariats conclus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) en vue de la numérisation de ses fonds.

Dans le cadre du dispositif des investissements d'avenir, des financements ont été dégagés pour la numérisation du patrimoine conservé par la BnF, patrimoine essentiellement écrit mais aussi, par exemple, musical. Je ne reviens pas sur les polémiques qui, dans un passé récent, ont mis en lumière la volonté un peu trop manifeste des géants américains de la mise en ligne de s'approprier les trésors des collections nationales car nous avons déjà abordé cette question.

Toujours est-il que la BnF, engagée depuis une quinzaine d'années dans la numérisation de son patrimoine, est un acteur majeur de cette transition numérique qui a des conséquences évidentes en matière de diffusion et d'accessibilité des oeuvres, connues ou moins connues.

Au début de l'année 2013, la conclusion de deux accords a été annoncée entre la filiale de droit privé de la BnF, qui s'appelle BnF-Partenariats, et des sociétés privées pour la numérisation et la valorisation de livres anciens, d'une part, et de disques vinyles 78 et 33 tours, d'autre part.

Cette annonce a suscité diverses réactions, notamment la dénonciation par certaines associations et personnalités du dessaisissement opéré en quelque sorte par la BnF vis-à-vis de son propre patrimoine. Nous avons été nombreux, je pense, à avoir été saisis de cette question.

C'est pourquoi, avec le bureau de la Commission, j'ai souhaité que nous puissions être informés de l'ensemble des éléments du débat de la manière la plus complète et la plus objective.

Nous entendrons donc dans un premier temps MM. Lionel Maurel et Silvère Mercier, que je remercie de leur présence parmi nous, qui ont cofondé le collectif SavoirsCom1. Nous entendrons ensuite M. Bruno Racine, président de la BnF.

J'indique que la présentation des accords, fournie par la BnF, a été communiquée aux membres de la Commission en fin de semaine dernière et qu'un exemplaire est en distribution à l'entrée de la salle.