Intervention de Silvère Mercier

En premier lieu, nous souhaitons que les accords soient publiés.

Nous souhaitons également que le processus engagé fasse l'objet d'un moratoire. L'ensemble des 12 corpus n'ayant pas été intégré dans le projet de numérisation pour lequel la BnF a déposé un dossier dans le cadre des investissements d'avenir, d'autres accords seront vraisemblablement passés.

Nous souhaitons qu'une loi reconnaissant, protégeant et garantissant le domaine public ainsi que les droits positifs que nous avons sur lui soit votée.

Nous souhaitons également qu'un véritable débat soit organisé sur la numérisation du patrimoine, peut-être sous l'égide de votre Commission.

Enfin, un réexamen des aides du Centre national du livre (CNL) serait peut-être nécessaire s'agissant de cet enjeu qu'est la numérisation.