Intervention de Patrick Hetzel

Je ne doute pas que M. Bruno Racine apportera un certain nombre d'éléments dans ce débat mais je souhaite d'ores et déjà revenir sur plusieurs points essentiels.

Vous faites légitimement valoir des principes généraux mais, parmi eux, figure le principe de réalité. Or, la BnF l'a dit : les chercheurs disposent à tout moment d'un accès physique à l'ensemble des documents. De ce point de vue-là, sa mission initiale est bien remplie.

Que s'est-il passé durant les deux dernières décennies ? La BnF s'est engagée dans des programmes de numérisation très importants qui se sont accélérés considérablement depuis 2007 grâce aux subventions du CNL et aux crédits que la Bibliothèque dégage sur son propre budget de fonctionnement. À ce jour, elle a numérisé plus de dix millions de pages et des centaines de milliers d'images chaque année, ce qui est énorme. De surcroît, Gallica propose en libre accès plus de deux millions de documents qui sont dans le domaine public. Un tel effort est sans équivalent en Europe. La BnF a donc accompli une véritable révolution culturelle.

Elle souhaite aujourd'hui aller plus loin mais elle ne parvient pas à le faire au rythme qui s'impose, notamment s'agissant des collections qui se situent en dehors du champ des aides du CNL. D'où les accords dont nous discutons.

Les exclusivités qui figurent dans les contrats passés avec les sociétés privées sont très temporaires et visent à favoriser un équilibre économique à un instant donné. Le bien public sera préservé puisqu'à l'issue de cette période contractuelle de dix ans, l'ensemble des oeuvres numérisées a vocation à rester dans le domaine public et à être librement consulté. Or, j'ai le sentiment que vous faites fi de cette limite temporelle. Pensez-vous vraiment que cette exclusivité temporaire, sur une période relativement courte à l'échelle humaine, exclut le savoir du bien commun ?