Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 10 avril 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Je souhaite préciser que personne dans cette salle n'a employé le mot « privatisation » : j'ai parlé du problème juridique que pouvait poser l'exclusivité accordée à une société privée. Deux questions demeurent : le contrat a-t-il, oui ou non, été signé de gré à gré, sans intervention du ministère ? Aurons-nous accès au contrat, comme promis par le ministère le 29 janvier dernier ?

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