Intervention de Patrick Bloche

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Avant de procéder à son audition, je dois vous communiquer diverses informations.

Tout d'abord, notre Commission avait, vous vous en souvenez, adopté une résolution portant sur le respect de l'exception culturelle dans les futures négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis. La Commission européenne a en partie révisé sa position : il est désormais acquis que le périmètre actuel de l'exception culturelle ne sera pas négocié. Notre position a donc prévalu sur ce point ; le soutien manifesté au gouvernement par la représentation nationale a été précieux, notamment lors du Conseil européen informel de la semaine dernière.

Néanmoins, le commissaire européen chargé du commerce a déclaré que le secteur audiovisuel serait inclus dans les négociations dans tous les aspects qui ne relèvent pas des dispositifs existants de l'exception culturelle prévus dans la directive sur les services de médias audiovisuels. Cette position, qui touche les nouveaux services et les nouveaux supports, n'est bien évidemment pas acceptable pour la France.

La vigilance est donc de mise : nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail commun avec les commissions des affaires étrangères, des affaires économiques et des affaires européennes sur la définition du cadre des négociations commerciales et leur suivi.

Par ailleurs, comme nous en étions convenus, M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), m'a fait parvenir un exemplaire des contrats signés par la filiale de droit privé de la BnF avec des sociétés privées en vue de la numérisation et de la diffusion de certains fonds de la BnF. En raison du caractère confidentiel des clauses de ces contrats, et dans l'attente de l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), les membres de notre Commission peuvent consulter ces documents dans mon bureau, de manière strictement personnelle et sans possibilité d'en prendre copie.

Je donne la parole à Mme la ministre en indiquant que le rapport relatif au Comité interministériel de la jeunesse, qui a été réuni par le Premier ministre le 21 février dernier, a été communiqué à nos collègues.