Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Après l'article 1er, amendement 9
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui propose, dans un cadre inapproprié, de réveiller un dispositif éteint. Remettre en vigueur la monétisation du temps, pour reprendre votre expression, alors même que les entreprises éprouvent parfois de réelles difficultés à mettre en place des dispositifs équilibrés de compte épargne-temps, paraît totalement inapproprié, y compris du point de vue de leur trésorerie.
(L'amendement n° 9 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
