Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 2, amendement 11

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Cet amendement de suppression n'a d'autre but que de lever le gage sur le dispositif de déblocage de l'épargne salariale.

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