Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 2, amendement 11
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je suis certain qu'elle s'en réjouit.
(L'amendement n° 11 est adopté et l'article 2 est supprimé.)
