Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, vous m'interrogez sur la fiscalité des carburants pour les années qui viennent et notamment sur l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. Vous faites référence aux travaux menés par le comité présidé par l'universitaire Christian de Perthuis.

Comme l'a indiqué le Premier ministre devant la représentation nationale à l'occasion d'une précédente séance, je vous confirme la volonté du Gouvernement de faire en sorte que les prochaines lois de finances, à pression fiscale constante, introduisent des dispositions permettant de faire évoluer notre fiscalité, de la verdir, de manière à ce que nous tenions compte de nos engagements européens sur le plan « Climat ».