Intervention de Arnaud Robinet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si 1975 a vu une première réforme relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, et si, par la suite, près de quarante ans se sont écoulés sans que de nouvelles modifications ou changements réels soient apportés, le texte examiné aujourd'hui est le cinquième concernant la biologie médicale à avoir été inscrit à l'ordre du jour du Sénat en quatre ans.

Les conclusions du rapport commandé par le précédent gouvernement à Michel Ballereau ont démontré que l'évolution rapide des connaissances scientifiques et technologiques au cours des dernières années appelait des adaptations et des modifications. Il s'en est suivi, vous le savez, l'ordonnance qui comportait deux avancées principales : la médicalisation par la réaffirmation du rôle du biologiste médical dans le parcours de soins ; l'accréditation par l'élévation des exigences de qualité des examens, qui doivent répondre à des impératifs de preuve et de traçabilité.

Ces deux mesures ayant de grandes conséquences, tant sur la réorganisation au sein des laboratoires de biologie médicale que sur la réorganisation territoriale de ces laboratoires entre eux, de nombreuses difficultés sont apparues dans la mise en application de l'ordonnance du 10 janvier, qui n'a donc pas été ratifiée.

Le groupe UMP avait voté, dans la loi Fourcade de 2011, un article portant ratification de l'ordonnance, mais en y apportant de nombreuses modifications proposées par les biologistes, comme la réintégration des cabinets infirmiers dans les lieux de prélèvement pré-analytique autorisés ou le report de la date d'accréditation COFRAC. Ce texte répondait également au risque de financiarisation de la profession de biologiste en interdisant la détention d'actions par des actionnaires non biologistes, qui aurait pu leur assurer une position dominante. En d'autres termes, il fallait protéger la profession en la laissant aux mains de professionnels : c'est une exigence de qualité et de transparence sur laquelle notre groupe s'était engagé.

Le texte ayant été censuré pour des raisons de forme, Valérie Boyer et Jean-Luc Préel avaient déposé une proposition de loi reprenant l'essentiel de ces dispositions. Votée en première lecture, elle était en attente au Sénat.

Bref, une réforme de la biologie médicale était nécessaire, et attendue par l'ensemble de la profession. C'est pourquoi nous nous félicitons que la proposition de loi du groupe socialiste soit pour l'essentiel tirée de celle déposée en son temps par le groupe UMP.

Même si l'essentiel n'est pas la totalité, et si le texte peut encore être complété et amélioré, nous nous réjouissons qu'il y ait eu quelques avancées en CMP, notamment sur l'article 6 permettant la nomination dans les CHU de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, ce qui stimulera l'excellence de la recherche et de l'enseignement dans les centres universitaires. Par ailleurs, l'article 8 relatif aux modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale sera amendé par le Gouvernement, et nous nous félicitions naturellement des avancées obtenues en CMP.

Pour des raisons de cohérence et de responsabilité, nous voulons combler le vide juridique qui existait pour les professionnels de santé, notamment les biologistes médicaux. C'est pourquoi le groupe UMP, dans sa grande majorité, votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)