Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France.

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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