Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission :

Nombre de votants 55

Nombre de suffrages exprimés 55

Majorité absolue 28

Pour l'adoption 17

contre 38

(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

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