Intervention de Patrick Bloche

Rendons à César ce qui est à César : c'est Mme la ministre qui a souhaité assister aux travaux de notre Commission. Or, elle participe demain matin au Conseil des ministres. Et il y aurait quelque incohérence à ce qu'elle ne soit présente que pour l'examen de certains articles.

La suspension des travaux parlementaires durant les deux dernières semaines concourt sans doute à expliquer les conditions d'examen que vous déplorez. En ce qui concerne le dépôt du rapport, je tiens néanmoins à rappeler que les commentaires des articles sont disponibles pour les membres de la Commission depuis le 24 avril. Si j'en juge par le nombre d'amendements qui ont été déposés, en majorité par les députés de l'opposition, le travail préalable n'a pas été affecté.