Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Ce projet de loi nous convient globalement. Par rapport à la « loi LRU », il a l'avantage de traiter de bien d'autres sujets que de la gouvernance universitaire, tels que la réussite des étudiants ou la stratégie nationale de recherche. Il traduit la priorité que nous accordons à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui a trop souvent été, une fois les élections passées, l'oubliée des législatures précédentes. L'affirmation par la loi d'une stratégie de recherche permettra une vision à long terme de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation – comme cela se fait pour la Défense.

Ce texte et les amendements que nous proposerons permettront par ailleurs de mettre fin à certaines anomalies persistantes dans notre pays : je pense notamment à l'absence de reconnaissance du doctorat tant dans le secteur privé que public et à l'éclatement de notre système d'enseignement supérieur : 72 universités publiques, 12 privées, 21 organismes de recherche et… 1 509 écoles d'art, d'architecture, de commerce, etc. Le fait que l'architecture ne s'apprenne pas à l'université me semble particulièrement aberrant.

Il nous faudra enfin avancer sur les questions de tutelle de l'enseignement supérieur si nous voulons remédier à cet éclatement et à l'atomisation qui caractérisent l'enseignement supérieur français.