Intervention de Patrick Bloche

Votre amendement, madame Dion, n'entraîne pas de charges supplémentaires pour l'État mais, en effet, il n'en est pas de même du dispositif qui sera proposé par le gouvernement lequel, il est vrai, n'est pas soumis à l'article 40 !

Je rappelle que nous avons débattu de l'esprit d'entreprise et de l'esprit d'initiative lors de l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école.