Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 14 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Avis défavorable, non pour des raisons de fond, mais parce que l'article L. 123-6 du code de l'éducation précise d'ores et déjà que le service public de l'enseignement supérieur « assure le développement de l'activité physique et sportive et des formations qui s'y rapportent ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion