Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement a trait à un sujet qui nous tient tous à coeur, celui du handicap. Il s'agit de compléter les missions du service public de l'enseignement supérieur pour préciser que celui-ci participe aussi à la construction d'une société inclusive. Cet amendement va dans le sens de la circulaire du 4 septembre 2012, qui prévoit que des dispositions spécifiques relatives aux personnes en situation de handicap doivent figurer dans chaque projet de loi, dont l'étude d'impact doit retracer une réflexion préalable relative au handicap. Or il n'est pas fait mention de l'intégration des personnes handicapées dans le texte.