Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 14 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Même avis. L'esprit de l'amendement ne peut que recueillir notre assentiment, mais une telle disposition n'est pas du domaine de la loi, car elle précise des modalités – et non des objectifs.
