Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendements 243 245 248 249 254 255 260 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Ce qui nous inquiète, c'est que vous augmentez à la fois les objectifs et les pénalités. Il aurait été plus sage de choisir les uns ou les autres. Lorsqu'une commune se trouve déjà à 20 % de logements sociaux, cela signifie qu'elle a un parc historique qui nécessite des réhabilitations. Ces réhabilitations visent à améliorer la consommation énergétique, à faciliter l'accès des handicapés, à mettre aux normes les bâtiments, à reprendre les aspects extérieurs et à réaménager les espaces verts. Ce point a été peu évoqué, mais j'attire l'attention du Gouvernement sur le coup d'arrêt brutal que l'augmentation conjointe des objectifs et des pénalités pourrait porter aux réhabilitations en cours.

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