Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 12, amendement 376
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je veux préciser l'esprit de cet amendement, en rappelant qu'il n'est pas du domaine de la loi de fixer totalement les choses. J'ai déposé deux amendements répondant à la même logique. Le premier porte sur la question du Livre blanc. Puisqu'il existe une stratégie nationale de recherche de cinq ans et que nous avons traité la question de la programmation pluriannuelle, donnons à ce sujet une cohérence globale.
De même, la question de la contractualisation se posera plus tard avec les EPSCP, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Nous avons adopté un amendement en commission qui donne un cadre global à tous les contrats que les universités ont avec l'État et avec les collectivités territoriales. Il s'agit de démarches de cohérence plutôt que de superposition, car nous avons conscience de l'épuisement général. Je fais entière confiance à Mme la ministre pour l'application de cet amendement qui vise donc à essayer de simplifier le dispositif, mais également à solenniser le sujet.
