Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 16, amendements 208 209 210 211 213 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Je trouve regrettable de perdre ainsi de nombreux mois entre la première discussion en commission lors de l'examen du texte sur la refondation de l'école, puis le débat dans l'hémicycle, suivi par les discussions, ces derniers jours encore, sur l'exception pédagogique, dans le cadre de la lecture au Sénat du projet de loi sur la refondation de l'école, qui ont permis des avancées.

Puis il y a eu le rapport Lescure qui, après avoir été tant attendu, a finalement été rendu public ; il comporte des préconisations qui vont dans le bon sens. Je trouve donc dommage de devoir attendre.

Je retire toutefois ces amendements, dès lors que je serai personnellement associée aux discussions qui suivront sur la modification du code de la propriété intellectuelle.

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