Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 15h00
Rétroactivité des lois fiscales — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion