Intervention de François Brottes

Sans doute. Venant de vous, cela m'étonnait !

En gros, il faudrait indexer le gaz sur les prix du marché du gaz et plus sur autre chose. Aujourd'hui, en raison de l'indexation sur les prix du pétrole, les contrats à long terme arrivent à être plus chers que les prix du marché. Est-ce un phénomène conjoncturel, est-ce que cela va durer ? L'histoire nous le dira. Ce qui est sûr, c'est que, si l'on prenait en compte votre proposition, nous serions dans une situation d'hyperdépendance à l'égard, d'une part, du marché lié au gaz de schiste, et, d'autre part, de la Russie et de l'Algérie, les deux principaux fournisseurs. Notre capacité à discuter se réduirait à la portion congrue.

Là où je rejoins votre préoccupation, sans donner un avis favorable à votre amendement, c'est que les plus importants de ceux qui pour vendent du gaz aux consommateurs français ont en effet tendance à faire peser sur la facture française, parce que c'est un secteur régulé et qu'il y a des tarifs dont on peut discuter avec le régulateur, et les contrats à long terme, les plus chers par rapport au gaz produits par les pays où il n'existe presque plus de régulation.

Se pose la question de la manière dont est calculé pour les consommateurs français le coût d'approvisionnement du gaz, mais la proposition que vous faites ne sécuriserait en aucun cas le dispositif. Au contraire, elle le fragiliserait.