Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, qui, je cite, « s'applique de plein droit dès la rentrée 2013 », soulève deux nouvelles incertitudes pour les familles et les élus locaux préparant cette rentrée.

D'une part, par une lettre du 24 janvier, vous vous engagiez auprès des maires sur l'assouplissement des taux d'encadrement des activités périscolaires. Or le Conseil d'État vient de rejeter le projet de décret sur ce sujet.

D'autre part, le doute reste complet quant aux modalités de participation des caisses d'allocations familiales au financement des temps d'activités périscolaires.

Vous comprenez bien l'inquiétude des familles et des élus locaux, alors que le temps presse, à un mois des vacances d'été. Les communes organisent, en ce moment même, les recrutements d'animateurs, planifient les activités et lancent les inscriptions des enfants pour la rentrée.

J'ajoute que ces deux incertitudes cumulées entraîneraient, pour les communes qui mettent en oeuvre la réforme dès septembre prochain, un surcoût considérable, susceptible de remettre en cause le bon déroulement de la rentrée scolaire. Il est donc urgent de clarifier les conditions de mise en oeuvre de cette réforme.

Ma question est donc simple : au bout du compte, quel sera le taux d'encadrement en vigueur à la rentrée 2013 ? Quelles garanties pouvez-vous apporter aux communes quant au financement des caisses d'allocations familiales pour les temps d'activités périscolaires ?