Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le ministre, des études prospectives ont été diligentées visant toutes à mettre en valeur les réelles potentialités de développement qu'offre l'étendue du domaine maritime exceptionnel où s'exerce sans partage la souveraineté de la France.

Le sujet, pour captivant qu'il soit, ne peut être qu'effleuré tant il est vaste. Les dimensions traitées sont fortement imbriquées. Elles vont de la sécurité militaire à l'économie en passant par la géostratégie. Dans Le défi maritime français, document d'une quarantaine de pages, le Président de la République, avec votre étroite collaboration, monsieur le ministre, a réitéré la volonté de la France de faire de la mer un enjeu majeur de la croissance économique.

Et, comme par enchantement, on semble découvrir et l'importance cruciale de la mer et l'importance cruciale des pays dits d'outre-mer. Depuis les temps les plus reculés, la mer a été un moyen de communication et d'échanges, mais aussi de rivalités, de conquêtes, de domination, de pillages et d'exactions en tous genres. Le rapport du Sénat en date du 17 juillet 2012 précise que « l'importance économique, diplomatique, écologique croissante des espaces maritimes dans la mondialisation fait plus que jamais de la mer un enjeu politique grâce auquel un État peut rayonner et affirmer sa puissance sur la scène internationale ».

La donne n'a pas fondamentalement changé : les choses s'adaptent, se réorientent au gré des intérêts du moment. Serons-nous encore pénalisés alors que nous détenons l'essentiel de cet espace maritime ? Vous en conviendrez, ce n'est plus concevable aujourd'hui.

S'il est vrai que la France possède le domaine maritime le plus varié au monde et le deuxième en superficie, soit 11 millions de kilomètres carrés, juste derrière les États-Unis d'Amérique, il faut savoir que 97 % de cette superficie est composé des zones économiques exclusives de nos territoires. Ces derniers détiennent également 84 % de la biodiversité française.

En outre, la France a opportunément demandé l'extension des plateaux continentaux de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de la Réunion et de la zone Caraïbe relevant de sa compétence. Si cette demande était acceptée, sa superficie maritime augmenterait de plus d'un million de kilomètres carrés, ce qui en ferait le premier domaine sous-marin du monde, l'équivalent de vingt-deux fois la superficie terrestre de la France.

La Martinique ne peut demeurer plus longtemps à l'écart de ces changements, d'où la nécessité d'avoir son mot à dire par le truchement d'un pouvoir réel de décision. Permettez que je cite à nouveau La France face à la nouvelle géopolitique des océans : « La volonté d'accaparement des ressources du sous-sol marin conduit certains États à contester le principe posé par la convention de Montego Bay selon lequel les ressources situées au-delà des juridictions nationales appartiennent au patrimoine commun de l'humanité et sont à ce titre exploitées de manière collective. »

L'acte final de la convention de Montego Bay a été signé par 142 pays et lie aujourd'hui 162 États. Cette convention commence par ces mots : « Animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles tous les problèmes concernant le droit de la mer et conscients de la portée historique de la convention qui constitue une contribution au maintien de la paix, à la justice et au progrès pour tous les peuples du monde »… C'est au nom de ces principes que nous ne voulons plus rester en dehors des décisions prises car elles nous concernent tout autant au premier chef.

Pour mémoire, je rappellerai qu'en 2004 des négociations ont été amorcées avec les autorités de la Barbade pour le transfert d'une partie des espaces maritimes se situant au Sud-Est de la Martinique sans prendre la moindre attache avec une quelconque de ses collectivités. De même, l'attribution au Venezuela de l'île d'Aves, réduisant de façon importante l'espace maritime de la Guadeloupe et de la Martinique, s'est faite sans notre accord : nous avons ainsi perdu 18 000 kilomètres carrés. Ces pratiques d'antan ne sont plus concevables aujourd'hui.

Monsieur le ministre, une île ayant comme frontière naturelle la mer, son peuple et encore plus le politique que je suis ne pouvaient rester indifférents à la situation : un plateau continental surexploité, une chute brutale du nombre de marins pêcheurs, passant de près de 2 000 à 700, une production très loin de l'autosuffisance avec 4 600 tonnes de poissons pêchées pour 12 000 tonnes consommées, alors que la ressource pélagique, très abondante, n'était pas exploitée.

Pour remédier à une telle situation, voici en quelques mots une liste non exhaustive des mesures qui ont été prises.