Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 12 juin 2013 à 21h30
Débat sur la politique maritime de la france

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

…ont permis de placer la mer au coeur de la préoccupation des parlementaires et du Gouvernement.

Nous souhaitons convaincre chacun, même dans la capitale ! de cet enjeu : nous ne devons pas tourner le dos à la mer, mais au contraire établir une stratégie favorisant la croissance de demain, la croissance du XXIe siècle.

La deuxième surface maritime mondiale ne doit pas manquer cette opportunité, qui passe également par le respect des territoires ultramarins, j'y reviendrai. Pour cela, il faut parler d'une politique maritime intégrée, d'une stratégie nationale de la mer, du littoral, en lien avec tous les territoires.

Cette stratégie nécessite d'abord de se mobiliser et de s'entendre sur une définition. La définition de la stratégie nationale de la mer et du littoral est un principe posé dans le Grenelle 2 : il doit nous permettre de déterminer, en accord avec la loi, un cadre de référence tant pour la protection du milieu que pour la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des différentes activités liées à la mer et au littoral. Un décret sera publié en ce sens au premier semestre 2014.

Cette stratégie ne sera toutefois pas décidée en catimini, dans quelques bureaux, parisiens ou non. J'ai souhaité au contraire, par la mise en place de diverses instances de concertation, par une procédure et une méthode renouvelées, que le plus grand nombre puissent se saisir de la définition de cette stratégie maritime, car la France maritime est la France de la diversité.

Le premier lieu de concertation est le Conseil national de la mer et des littoraux. Je l'ai installé, au nom du Premier ministre, en janvier dernier. Instance de réflexion stratégique, lieu de débats, d'échanges, de concertation, d'observation, ce conseil se réunira de nouveau au mois de juillet. Il aura vocation à devenir le conseil économique, social et environnemental de la mer.

Plus largement, les débats se sont également déroulés au sein des conseils maritimes de façade, dans leur configuration ultramarine ; ces débats nourriront la stratégie nationale. Il est essentiel, partout, sur toutes les façades, de donner la chance d'échanger, de mener cette réflexion avec tous les acteurs des façades maritimes, de métropole ou d'outre-mer.

Cette diversité est une richesse, à condition qu'on la respecte ; elle est un enjeu, à condition qu'on la comprenne. Tel est le sens des Assises de la mer et du littoral, qui se sont déroulées de façon décentralisée. Pour avoir suivi les conclusions rendues lors des différents conseils maritimes de façade – il ne manque plus que celles de Rouen – j'ai eu le plaisir de mesurer combien les uns et les autres, acteurs de la mer passionnés, s'étaient impliqués et avaient saisi ce moment de participation et d'échange. Ils ont ainsi répondu à notre invitation de s'inscrire dans une vision générale, globale, qui déterminera la stratégie de la France pour les prochaines années.

Vous l'avez rappelé : la mer est une richesse, elle est le lieu d'activités économiques importantes. Nous devons apporter tout notre soutien à la nouvelle économie maritime que nous appelons de nos voeux.

Je vous ai entendus toute cette soirée ; d'ores et déjà, un certain nombre d'initiatives ont été prises, en moins d'un an.

Au terme de plusieurs mois de travaux pour définir et arrêter la stratégie nationale portuaire, nous avons présenté celle-ci le 24 mai dernier à Rouen. Cette stratégie concerne en premier lieu les sept grands ports maritimes hexagonaux, et s'articule autour des trois axes majeurs auquel nous avons déjà fait référence : construction de solutions logistiques intégrées, politique industrielle renforcée, rôle accru des aménageurs et des gestionnaires d'espaces.

Avec cette stratégie nouvelle, l'État affirme son ambition de donner à la France une place de premier rang dans le commerce international. Sa situation géographique lui permet d'être un point d'entrée, un hub de l'Europe. La concurrence à laquelle se livrent les ports européens, que vous avez mentionnée dans vos interventions, ne doit pas nous amener à baisser les armes, mais au contraire à consacrer tous les moyens et à donner toutes les chances à ce qui constitue une richesse, une force, un enjeu : l'ouverture portuaire vers les hinterlands.

Pour cela, il faudra travailler dans la cohérence. C'est tout l'enjeu de ce ministère des transports, de la mer et de la pêche ; certains souhaiteraient peut-être renforcer encore la complémentarité de ce portefeuille ministériel, mais la marche est progressive, et nécessaire. Cependant, un ministère de la mer est nécessairement itinérant, aussi ne m'en veuillez pas si je ne le localise pas sur l'une ou l'autre des façades maritimes !

La stratégie portuaire d'ouverture vers les hinterlands favorise la compétitivité et permet le désenclavement tant attendu. Il faut lutter contre un enclavement dépourvu de toute efficacité, au moment même où les ports européens se développent et offrent par l'investissement les moyens nécessaires.

J'ai demandé à la commission Mobilité 21 de prendre en considération cette situation paradoxale de la France qui, bien que dotée de la force que représentent ces façades maritimes, ces ports, ces espaces, n'en fait ni un objet de croissance, ni un objet de compétitivité. Il faut les désenclaver par le ferroviaire et par le fluvial. Il faut avoir une vision d'ensemble des grands corridors européens. La compétitivité, la croissance, l'emploi, dépendent aussi de cet enjeu-là.

Pour faire face à la concurrence internationale, nous devons également nous baser sur tous les métiers et sur notre savoir-faire en matière d'innovation, notamment dans les chantiers navals. Avec le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, nous souhaitons promouvoir la construction navale française. C'est toute la filière navale et, par effet induit, la filière nautique, qui doivent aujourd'hui mieux se structurer et se renforcer durablement.

Le Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales doit être présent, de même que le Comité stratégique de filière, qui doit prendre la mesure de son action et de son rayonnement.

Il s'agit d'oeuvrer à la définition et à la promotion du navire du futur. Il y a quelques heures, nous étions en discussion pour mobiliser le Programme d'investissements d'avenir afin de consacrer des moyens à son développement tout en tenant compte des enjeux et des rendez-vous environnementaux, qui sont ici directifs. Cela amènera la modernisation nécessaire mais aussi, pour les pêcheurs, un coût beaucoup moins important en termes de consommation.

Ce navire du futur devra être propre, économe, sûr, intelligent. Nos chantiers navals sont en capacité de le réaliser car il existe, sur toutes nos façades maritimes, des PME, des entreprises, des entrepreneurs qui possèdent ce savoir-faire.

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