Intervention de Frédéric Cuvillier

Ainsi, la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier, qui impose aux entreprises de raffinage une obligation de détention de capacité de transport de pétrole, est une étape importante : elle permettra de donner de la compétitivité et peut-être des perspectives nouvelles à nos armateurs, à notre flotte, à notre pavillon. Nous devons engager la réforme de la loi de 1992, qui est demandée, attendue. Je souhaite que ce chantier soit étudié dans les meilleurs délais par les représentants.

J'en viens à la nécessité de garantir la protection des navires battant pavillon français face aux menaces que fait peser sur eux une piraterie endémique dans certaines zones. Les armateurs nous demandent d'adapter notre système de sécurité. Le Gouvernement entend donc se saisir de la question des équipages de sécurité embarqués. Cela rejoint la préoccupation des flottes françaises et du pavillon français de s'inscrire dans la compétition mondiale du transport maritime en toute sécurité. Nous devons assurer cette sécurité.