Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour présenter l'amendement n° 105 .

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