Intervention de Aurélie Filippetti

En effet, monsieur le président, j'ai tenu à ce que cette audition ait lieu le plus tôt possible car je suis très attachée à cette élaboration conjointe, avec le Parlement, des textes législatifs sur lesquels celui-ci est ensuite appelé à se prononcer.

Nous avons procédé ainsi à propos du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public ; nous l'avons également fait, avec un brillant succès, au sujet de l'exception culturelle sur laquelle vous avez émis un vote unanime, ce dont je me réjouis comme vous. Je souhaite que nous fassions de même s'agissant de l'acte II de cette exception culturelle – l'exception culturelle à l'ère du numérique – et du suivi de la « mission Lescure ». Nous avons gagné parce que nous étions unis, parce que la France a parlé d'une seule voix et d'une voix forte. Cette victoire a été remportée collectivement et dans l'intérêt général. Nous devons maintenant construire ensemble les outils qui nous permettront d'adapter à l'ère du numérique nos modes de régulation du secteur de la culture. Car préserver l'exception culturelle, ce n'est pas figer des acquis ; c'est conserver un cadre réglementaire permettant de suivre les évolutions technologiques.

M. Pierre Lescure vous a présenté la semaine dernière son rapport et vous avez lu le détail de ses quatre-vingts propositions. Il ne s'agit pas d'une solution clé en main : sa mise en oeuvre appelle des concertations, des arbitrages, une expertise technique et juridique et, surtout, une élaboration démocratique. On peut en résumer le contenu en énonçant quatre grandes thématiques : la régulation à l'ère du numérique ; le partage de la valeur dans ce nouvel univers ; l'adaptation du droit d'auteur ; enfin, les actions à mener au niveau européen, auquel nous devons situer notre démarche aussi souvent que possible.

La régulation, tout d'abord, s'entend au sens large : elle s'applique à l'offre culturelle légale en vue de promouvoir les oeuvres d'expression française, européennes et issues de maisons indépendantes, dans tous les domaines culturels, car – nous en sommes tous d'accord – le développement de l'offre légale est la clé du succès de la transition numérique. Mais la régulation doit aussi permettre de combattre efficacement l'offre illégale.

L'une des conclusions du rapport qu'il me semble nécessaire d'appliquer rapidement concerne la réorientation de la lutte contre le piratage, laquelle devrait viser en premier lieu le piratage commercial, c'est-à-dire les sites qui proposent massivement des contenus illicites sans rémunérer les créateurs, qui gagnent ainsi de l'argent et dont certains sont d'ailleurs liés à des réseaux de criminalité organisée. Cela suppose d'élaborer une feuille de route précise, donc d'impliquer de nouveaux acteurs : non seulement les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires, selon la démarche dite « follow the money » qui consiste à suivre la trace de l'argent, mais aussi les moteurs de recherche – nous avons commencé à prendre contact avec Google – et les organismes chargés du dépôt légal. J'ai décidé de nommer avant l'été une personnalité qui aura pour mission de mettre concrètement en oeuvre cette feuille de route.

Le second aspect de la lutte contre l'offre illégale est la réforme de la riposte graduée, et d'abord – je l'avais annoncée – la suppression de la coupure de l'accès à internet. Certains ont jugé cette mesure cosmétique et accessoire au motif que la coupure ne serait jamais appliquée. Il y a quinze jours, un tribunal d'instance a pourtant assorti de cette sanction la peine qu'il a prononcée à l'encontre d'un internaute contrevenant. Cela confirme la nécessité de la « coupure de la coupure » et du changement de philosophie en matière de lutte contre les téléchargements illégaux. Le décret est prêt, il est dans les circuits administratifs à la chancellerie et devrait être publié dans les toutes prochaines semaines.

Le rapport Lescure ne propose toutefois pas d'abolir toute sanction à l'encontre des internautes qui pratiqueraient le téléchargement illégal : de manière très pragmatique, il propose de maintenir la riposte graduée en l'aménageant. En pratique, c'est en effet la dimension pédagogique de ce mécanisme qui a prévalu du fait de la manière dont la Commission de protection des droits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a usé de ses prérogatives. La phase de dialogue avec les internautes est nécessaire et l'aspect pédagogique doit être conservé dans un univers où les pratiques évoluent particulièrement vite. Le rapport Lescure souligne le caractère transitoire de ce type de mesure compte tenu de l'extrême volatilité des comportements des internautes. Il est donc proposé de conserver, pour une durée déterminée, la riposte graduée et de transférer sa mise en oeuvre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont les compétences seraient réorganisées pour être adaptées à l'ère du numérique. J'ai demandé des expertises juridiques précises à propos de la distinction entre sanction administrative et sanction pénale, dont nous avons déjà longuement débattu.

S'agissant d'internet, l'entrée dans l'ère du numérique suppose en effet de confier de nouvelles missions au CSA, selon une approche profondément renouvelée de la régulation. Il s'agit non pas de faire du CSA un organe de sanction, mais bien d'aborder de manière globale la régulation de l'offre culturelle en ligne. Le CSA serait ainsi chargé de mettre en oeuvre un dispositif de conventionnement aux termes duquel des engagements volontaires – en matière d'exposition de la diversité des oeuvres, de participation au financement de la création, d'application de tarifs réduits et ciblés – seraient assortis de contreparties en termes d'accès aux aides publiques, aux consommateurs, voire, de manière anticipée, à la distribution des oeuvres puisque le rapport suggère d'aménager la chronologie des médias – j'y reviendrai. Ces contreparties supposent d'imposer aux distributeurs – fournisseur d'accès à internet (FAI), fabricants de terminaux connectés, gestionnaires de magasins d'applications – l'obligation de distribuer les services conventionnés.

Ces pistes de régulation souple de l'offre culturelle en ligne devront naturellement faire l'objet de concertations et d'expérimentations. Ainsi, une concertation professionnelle sera bientôt lancée qui s'étendra également à d'autres sujets relevant de l'audiovisuel, dans le prolongement des Assises de l'audiovisuel qui se sont tenues le 5 juin. Il s'agit d'une étape indispensable dont je souhaite qu'elle trouve une traduction législative au début de l'année prochaine.

Pour développer l'offre et tenir compte des nouveaux usages, le rapport propose plusieurs pistes dont voici les plus importantes et les plus urgentes. Il s'agit d'abord de la reprise de la discussion sur la chronologie des médias, essentielle au développement de l'offre de vidéo à la demande ; elle aura lieu ce mois sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et je souhaite qu'elle permette d'aboutir avant la fin de l'année. Il est ensuite proposé de subordonner les aides publiques, en particulier les aides à la numérisation, à la disponibilité de l'oeuvre sous format numérique, mais aussi d'inciter à sa création et à sa diffusion numériques par la définition d'un nouveau cadre juridique pour le contrat d'édition numérique. J'y travaille depuis mon arrivée rue de Valois voilà un an et, grâce au professeur Pierre Sirinelli, nous avons obtenu un accord historique entre éditeurs et auteurs dans le domaine du livre ; je souhaite que nous parvenions au même résultat dans le secteur de l'édition musicale. Des contacts exploratoires sont en train d'être noués avec toutes les parties intéressées et une réunion prévue demain matin avec les représentants de la filière musicale permettra d'aborder notamment cette question.

Plusieurs propositions ont pour but de sécuriser le cadre légal des pratiques existantes lorsque toutes les conditions économiques et juridiques qui le permettent seront réunies. Ces questions doivent être approfondies sans tarder : il y va du climat de confiance entre les créateurs et le monde de l'internet. Il s'agit tout d'abord de mettre plus efficacement les oeuvres à la disposition des personnes handicapées. La réflexion sur cette question urgente a déjà été engagée par le biais de deux travaux sur l'« exception handicap » : un rapport interne qui vient de m'être remis et un autre qui aborde le problème au niveau international et sera rendu avant l'été, dans le cadre des négociations en cours à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Un autre chantier qui débute et que nous devons faire rapidement aboutir concerne les échanges non marchands dans le cadre du cercle privé, dont l'extension est envisagée par le rapport Lescure. En troisième lieu, il convient de sécuriser le cadre juridique applicable aux oeuvres dites transformatives – le mashup, auquel un festival était consacré la semaine dernière à Paris, ou le remix. C'est essentiel si nous voulons accompagner le développement de nouvelles pratiques artistiques à partir du numérique. Car face à ces nouveaux enjeux, le régime traditionnel du droit de la propriété intellectuelle, articulé autour du droit de citation, n'est plus suffisant. Enfin, il me paraît essentiel de réfléchir à la consécration de la notion de domaine public afin de reconnaître et de valoriser pleinement ce patrimoine commun.

Le troisième axe de travail est le financement de la création et le partage des revenus dans l'univers numérique. Le rapport Lescure confirme le transfert significatif de valeur vers les canaux de distribution et de diffusion au détriment des contenus culturels, c'est-à-dire de l'amont vers l'aval de la chaîne. En d'autres termes, la valeur créée par le développement des usages culturels numériques a beaucoup plus profité aux industries numériques qu'aux industries créatives et qu'aux créateurs au sens large. Pour corriger ce déséquilibre, il est notamment proposé de créer une contribution sur les terminaux connectés – CTC –, c'est-à-dire sur les matériels qui permettent de stocker ou de lire des contenus culturels. Cette contribution ne doit pas être directement versée au budget de l'État ; elle doit alimenter un compte d'affectation spéciale dans les conditions prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin que son produit soit affecté au financement d'actions de soutien à la transition numérique des industries culturelles, en particulier dans le domaine de la musique, ainsi que de la photographie, secteur massivement touché par l'entrée dans l'ère du numérique.

Cette mesure très attendue se situe dans la lignée des engagements présidentiels, aux termes desquels la rémunération des créateurs devait être financée non seulement par les usagers, mais aussi par tous les acteurs de l'économie numérique qui profitent de la circulation numérique des oeuvres. Une contribution sur les matériels au bénéfice des contenus culturels permettrait également de restaurer la solidarité entre aval et amont de la chaîne, comme dans l'univers analogique où ce dispositif bénéfique pour tous les acteurs n'entrave nullement le développement des supports. La discussion engagée sur ce point doit aboutir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 ; j'aurai alors besoin de tout votre soutien. Au nombre des grandes actions transversales que la contribution permettra de financer, l'aménagement des bases de métadonnées – essentielles à la structuration et à la lisibilité des offres – en vue d'en améliorer l'harmonisation et la circulation jouera un rôle fondamental.

Parmi les principales pistes de financement figure également le régime de la rémunération pour copie privée. J'ai déjà eu l'occasion de rappeler l'attachement du gouvernement à ce mécanisme moderne et vertueux dans lequel 25 % des sommes collectées financent des actions d'intérêt général qui irriguent toute la filière, en particulier de nombreux festivals. J'ai consolidé, le 14 décembre dernier, les travaux de la Commission pour la rémunération de la copie privée, qui a refondu la quasi-totalité des barèmes selon une méthodologie simplifiée. Le rapport appelle à renforcer ce dispositif, ce à quoi j'ai toujours été extrêmement favorable. Toutefois, c'est l'avenir de la copie privée que nous devons également écrire dès aujourd'hui. Au-delà du contentieux en cours à Bruxelles, ce financement qui repose sur certaines capacités de stockage et de copie est en effet sujet à des évolutions technologiques. M. Pierre Lescure a formulé à propos de l'architecture du système des propositions intéressantes. L'essentiel est de construire un dispositif solide et efficace. Si la rémunération pour copie privée a ses défenseurs, conscients de sa nécessité et de sa modernité, elle a aussi de nombreux pourfendeurs qui ne partagent pas notre objectif de soutien à la création.

Des études budgétaires sont en cours, notamment sur le rôle de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, l'IFCIC, auquel je suis très attachée. La compétence reconnue de cet établissement de crédit spécialisé dans le secteur du cinéma est appréciable s'agissant d'économies dites de prototype, difficiles à analyser pour les réseaux bancaires traditionnels et même pour la Banque publique d'investissement (BPI), et qui concernent pour l'essentiel de très petites entreprises (TPE). Je souhaite vivement qu'un partenariat avec la BPI permette d'étendre le périmètre d'intervention de l'IFCIC à des secteurs et à des TPE qui n'accèdent aujourd'hui que marginalement aux ressources des investissements d'avenir pilotés par le Commissariat général à l'investissement, ce qui est très regrettable. Il faut le marteler même si tous ici en sont convaincus, nos industries culturelles ne sont pas sous perfusion, elles ne sont pas subventionnées, assistées : riches en emplois, porteuses de croissance et de capacités d'exportation, elles ont simplement besoin, comme toutes les autres entreprises, de financements adaptés, en l'occurrence orientés vers le réseau des TPE innovantes. À cette fin, l'IFCIC doit jouer le rôle de « poisson pilote » de la BPI. Il importe également de réaménager le programme des investissements d'avenir afin que ceux-ci contribuent à financer le développement de plateformes de services numériques innovants. Là encore, le champ de développement économique, ferment de la croissance de tout un secteur, est très vaste.

Quant au partage de la valeur, il concerne au premier chef les différents acteurs de chaque secteur. Au problème du transfert de la valeur entre l'amont et l'aval s'ajoute ainsi celui du rééquilibrage au sein de chaque filière. Des règles plus claires doivent éviter aux créateurs de l'univers numérique d'être toujours lésés au profit des producteurs ou des diffuseurs. Si les modèles économiques changent à l'ère numérique, il reste nécessaire de contrebalancer le rapport de forces défavorable aux créateurs, qui n'est pas neuf puisque celui-ci a notamment motivé la création du droit d'auteur en France. C'est particulièrement le cas dans le domaine de la musique enregistrée, où les négociations complexes touchant la rémunération des artistes au titre de l'exploitation en ligne de leurs oeuvres devraient être très rapidement engagées. Le rapport insiste notamment sur la gestion collective obligatoire, piste que nous devons explorer même si elle ne fait pas consensus. Toujours dans le secteur de la musique, le rapport propose de manière très intéressante la création d'un droit sui generis des producteurs de spectacle vivant, qui répondrait à de fortes attentes et comblerait un vide juridique. Nous avons donc entrepris avec mes services une expertise approfondie de cette piste et j'ai commencé à travailler avec les professionnels concernés. Je serais très intéressée par votre point de vue à ce sujet. Dans le secteur de la photographie – particulièrement touché, je l'ai dit –, il convient de définir un code de bonne conduite, notamment pour encadrer le recours à la mention « DR » – droits réservés. J'ai créé à cette fin, en ce qui concerne la photographie de presse, une mission de médiation entre les agences et les éditeurs de presse, que je m'apprête à confier à M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes.

J'en viens au volet européen. Le rapport Lescure et nos propres réflexions nous conduisent toujours à la même conclusion, confirmée par le débat qui a eu lieu la semaine dernière au sein du Conseil européen : nous devons nourrir une ambition européenne en matière culturelle. Nombre des propositions du rapport reposent d'ailleurs sur des discussions et sur des préalables communautaires. En termes de négociation commerciale, point n'est besoin de rappeler le caractère déterminant du principe fondamental de l'exception culturelle et de l'exclusion des services audiovisuels. S'y ajoute, en matière fiscale, la pleine consécration du principe de neutralité technologique, que nous défendons par exemple dans le domaine du livre numérique, par l'application des mêmes taux de TVA aux services en ligne et aux services traditionnels. Il s'agit d'un enjeu essentiel sur lequel nous insisterons lors de la vision de la directive.

Nous souhaitons par ailleurs obtenir l'exemption de l'obligation de notification des aides d'État à la culture, qui devrait considérablement alléger les pratiques. J'en ai fait la demande le mois dernier à la Commission européenne par un courrier rédigé conjointement avec le ministre allemand de la culture, M. Bernd Neumann, qui partage plusieurs de nos préoccupations, notamment au sujet du projet de communication sur le cinéma. Je souhaite d'ailleurs que nous continuions de travailler étroitement avec les Allemands, car nos intérêts communs créent en la matière une force d'entraînement mutuel. On a pu le vérifier à propos de Google et des éditeurs de presse – même si les Allemands ont finalement choisi la voie législative alors que nous options pour un accord – comme à propos d'Amazon et de ses pratiques anticoncurrentielles sur nos territoires. J'aimerais donc savoir, monsieur le président, si vous avez des contacts à ce sujet avec vos collègues allemands.

En outre, le rapport Lescure suggère de plaider pour une réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) – qui avait remplacé la directive « Télévision sans frontières » – afin d'appliquer à ces services la règle du pays de destination et de définir des règles communes pour tous les distributeurs de services audiovisuels, numérique inclus. Il s'agit d'un chantier crucial pour l'avenir de la réglementation européenne de l'audiovisuel. Nous devons nous assurer que la directive SMA actuelle ne peut pas être adaptée dès à présent aux évolutions technologiques sans qu'il soit nécessaire de procéder à une révision complète qui pourrait ouvrir la voie à un affaiblissement de la réglementation.

Pour combattre la contrefaçon commerciale, il convient de lancer à l'échelle européenne une réflexion globale sur le rôle des intermédiaires de l'internet dans la prévention des comportements délictueux, voire criminels, en ligne. En matière de droits d'auteur, une mission a été confiée au professeur Pierre Sirinelli en vue de la future révision de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins.

Ce « paquet » européen suppose que nous dialoguions avec nos voisins européens pour tenter de les convaincre. Dans ce cadre, je veillerai toujours, comme lors du Conseil des ministres de la culture de l'Union européenne, le 17 mai dernier, à expliquer les réflexions menées au niveau national et à en souligner la dimension européenne. Chaque membre du Conseil européen des ministres de la culture a ainsi reçu une copie du rapport Lescure et nous avons décidé que M. Pierre Lescure irait en missi dominici pour le promouvoir dans différents pays européens. Le Conseil informel des ministres de la culture prévu début octobre en Lituanie – prochain pays à assumer la présidence tournante de l'Union – nous fournira en outre l'occasion de débattre de ses analyses. Cette action pourra être prolongée par une initiative visant à définir de nouveaux axes de la politique culturelle communautaire, avec d'autres États membres, au premier rang desquels l'Allemagne. En promouvant nos idées au niveau européen, nous montrerons que notre approche est tournée vers l'avenir des politiques culturelles, fondée sur l'anticipation, et non sur la réaction comme certains voudraient le faire croire.

Vous le voyez, ce programme est très dense, très exaltant ; il s'y agit à la fois d'analyse, d'expertise, d'évaluation, de concertation parfois, et surtout d'action, une action efficace dont le rapport Lescure, travail théorique, pourra devenir le point de départ une fois que l'expertise aura permis de le compléter, de sélectionner les pistes qu'il suggère ou de leur en préférer d'autres. Une série de réunions avec les professionnels concernés a débuté ; les services du ministère de la culture procèdent à des analyses juridiques et techniques ; des discussions interministérielles sont en cours, sur les aspects budgétaires et fiscaux en particulier ; enfin, des moments d'échange, essentiels, sont prévus avec le Parlement. Je suis heureuse que la présente audition, première étape de ce dialogue, me permette de recueillir votre avis sur ces questions.