Intervention de Isabelle Bruneau

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre présentation claire et très pédagogique, ainsi que pour les positions qui sont les vôtres sur le spectacle vivant et sur la photographie. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, elles redonnent des perspectives aux artistes de terrain, qui attendaient cette considération.

Ma première question porte sur la protection de la photographie professionnelle. Le rapport Lescure évoque – en page 253 – la crise qui touche ce secteur. Le développement des nouvelles technologies a en effet entraîné l'apparition de nouveaux intermédiaires et de pratiques économiques qui menacent l'exercice professionnel du métier. De nombreuses entorses aux droits moraux et patrimoniaux des photographes sont à déplorer. Plusieurs pistes ont été envisagées pour permettre à ce secteur de se redresser, dont l'encadrement de l'utilisation abusive de la mention « droits réservés ». Lorsque sa provenance ou son auteur ne sont pas connus de manière certaine, il est possible d'exploiter une image en lui apposant la mention « droits réservés ». L'utilisateur est alors tenu d'inscrire une provision dans sa comptabilité, au cas où les ayants droit viendraient à se manifester. L'exploitation des images étant grandement facilitée par le développement des nouvelles technologies, l'usage de cette mention est devenu une pratique éditoriale généralisée. Le rapport Lescure propose donc d'établir un code de bonne conduite, et de conditionner les aides à la presse à un usage raisonné de cette mention. Cette proposition suffira-t-elle à endiguer ces pratiques ? D'autres mécanismes – par exemple l'obligation pour l'utilisateur de justifier de ses recherches des ayants droit – vous semblent-ils nécessaires ?

Ma seconde question portait sur l'accès aux métadonnées ; vous y avez répondu dans votre brillant exposé.