Intervention de François de Mazières

Je m'associe aux remerciements adressés à Mme la ministre pour sa mobilisation en faveur de l'exception culturelle et pour la clarté de son exposé.

M. Franck Riester a parfaitement exprimé notre position quant à la régulation. Il y a un paradoxe à supprimer une sanction dont on reconnaît l'efficacité. Comme en matière de permis de conduire, le dispositif n'est efficace que parce qu'à un moment, la sanction de retrait survient.

S'agissant des nouveaux moyens de la création, la proposition de créer une taxe nouvelle sur les appareils connectés nous inquiète, car elle sera sans doute difficile à défendre à Bruxelles. En outre, elle risque de fragiliser la rémunération pour copie privée, qui a rapporté 180 millions d'euros l'an dernier. Or selon les calculs du rapport Lescure, la taxe de 1 % préconisée rapporterait 86 millions. Quel est votre avis sur ce point, madame la ministre ?

Vous avez abordé le sujet fondamental du partage de la valeur. Le problème, c'est la lutte contre ces très gros opérateurs d'origine américaine souvent désignés sous le nom de GAFA – pour Google, Apple, Facebook et Amazon. Que pensez-vous de la remarquable proposition de loi que s'apprêtent à déposer MM. Christian Kert et Hervé Gaymard pour aller à l'encontre de l'utilisation de la gratuité du port par Amazon ? Je recommande à mes collègues la lecture du livre En Amazonie, infiltré dans « le meilleur des mondes » de Jean-Baptiste Malet, qui décrit les scandaleuses conditions de travail des salariés de cet opérateur. Je me souviens avoir entendu un ministre se réjouir haut et fort, lors d'une séance de questions au gouvernement, de l'implantation d'un nouveau site d'Amazon en France. Nous devrions au contraire lutter tous ensemble contre ces pratiques.